Nos conditions de vente

• Acompte :

 Le mandat pour organiser ce voyage implique le versement sur justificatif de devis de prestations à titre d’acompte par le Client de 25% du prix total du voyage, , ainsi que l’intégralité du versement des options et prestations complémentaires.

les accompte versé auprès des prestataires de services, ne peuvent être remboursé en cas d'annulation ou contrainte indépandante du dit prestataire.

La caution totale et le solde à 75% sont à régler au plus tard 7 jours avant le départ.

En cas d’annulation les frais seront les suivants :

•Croisière et prestations terrestres :

-Plus de 60 jours avant le départ : 15% du montant total du voyage

-Entre 59 jours et 30 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage

-Entre 29 jours et 15 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage

-Entre 14 jours et 7 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage

-De 7 jours au jour du départ : 100% du montant total du voyage

•Location de bateaux et caution:

-Voir articles et règlement conforme aux recommandations du syndicat des loueurs de bateaux, ci dessous

-Une caution est obligatoirement exigible pour la location en totalité du bateau en chèque certifié ou CB non encaissés

-Pour un partage de mandat de location, un rachat individuel de caution réduite de 100€/pers. Non encaissé, avec participation journalière de 3€ à 5€/ jour/pers inclus dans nos tarifs.

Cette caution sera utilisée collectivement dans le cadre de la franchise en cas de reconnaissance non assumée individuellement.

Article 3 – restitution des locations et de la caution

3-1 le locataire est tenu de rentrer au lieu désigné dans les délais convenus dans le contrat sauf accord amiable confirmé par écrit.

3-2 dès son retour le client doit signaler sa présence au loueur ou son représentant pour contrôle et inspection du bateau. Celui-ci étant préalablement entièrement vidé. Le temps de nettoyage et d’inventaire font partie intégrante de la période de location prévue par le contrat.

3-3 la caution constitue une garantie destinée à couvrir la franchise d’assurance, la dégradation anormale du matériel, ou sa perte, qui ne sont pas couverts par l’assurance. Elle est versée au moment de l’embarquement. Elle est restituée au retour de la location ou au plus tard dans le délais d’un mois à compter de la restitution de la location, si celui-ci ou le matériel n’ont subit aucun dommage.

3-5 si la détérioration ou perte individuelle avérée ou collective résulte d’un sinistre couvert par la police d’assurance, le remboursement sera fait déduction faite de la franchise prévue et tous frais qu’auraient pu entraîner le sinistre.

Article 4 assurances

4-1 le propriétaire du navire déclare avoir souscrit une assurance tous risques garantissant au locataire des dommages pouvant survenir au bateau et plus précisément perte ou avaries, vol du bateau ainsi qu’une assurance responsabilité civile.

4-2 La perte ou vol des effets personnels des personnes embarquées, ainsi que les accidents dont elles pourraient être victimes ne sont pas couverts par l’assurance. La perte ou vol de l’annexe est entièrement à la charge du locataire (non couvert par la compagnie d’assurance).

Article 5 résiliations par le locataire

5-1 la période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changé. L’acompte et le solde resteront acquis aux prestataires quelque soit la cause de cette vacance.

5-2 si la prestation n’est pas livrée selon les termes du contrat soit par manque d’un élément essentiel soit qu’il n’est pas conforme aux règlements en vigueur et qui sont équivalents aux caractéristiques égales ou supérieures, le locataire peut rompre le contrat et demander la restitution des sommes versées sans qu’il puisse prétendre à une réparation de dommage et intérêt.

Article 6 résiliations par le prestataire

6-1 au cas où par la suite d’une avarie survenue pendant une location précédente ou d’empêchement quelconque, indépendant de sa volonté le prestataire ne pourra donner la jouissance de son service à la date prévue. il aura la possibilité soit de mettre à la disposition un service similaire ou supérieur, soit de restituer les sommes versées sans que le client ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Cette restitution se fera en coresponsable avec le service annulé.

Article 7 – litiges

7-1 l’attribution de juridiction est faîte expressément aux tribunaux de Fort de France, lieu d’inscription de la société.

 La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du code du tourisme.

 Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le présent document, les caractéristiques, les conditions particulières et prix des prestations tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels, dès la signature du contrat.

 Si un nombre minimum de 6 participants par départ n’est pas atteint le voyage pourra être annulé sans pénalités, avec un préavis de 7 jours.

 Un voyage de substitution d’un budget similaire vous sera proposé sans obligations.

Article et règlement de location de bateaux de plaisances

Voir, si il y a des conditions particulières de locations du loueur concerné, fournit avec le contrat de location et notifié sur le recto du contrat.

Article 1- prise en charge des locations

1-1 prise en charge du bateau : le bateau est pris en charge par le locataire lorsque le solde est payé, la Caution versée et l’inventaire signé. Le loueur sélectionné doit remettre au locataire un bateau en parfait état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements en vigueur, pour la catégorie de navigation prévue

1-2 la description et ses éléments d’armement ainsi que tous les documents nautiques obligatoires sont repris sur un inventaire remis au locataire. Le locataire dispose de 24H à compter de la prise en charge du bateau pour vérifier son bon état et son équipement. La signature de la prise en charge vaut reconnaissance par le locataire du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau.

Article 2 utilisations du bateau –avaries responsabilités-

2-1 le locataire s’engage à utiliser le bateau en « bon père de famille » personne responsable de ses actes et mœurs et se conformément aux affaires maritimes, aux douanes et police françaises.

2-2 le loueur ou son skipper se réservent le droit de refuser ou de faire descendre, au ponton le plus proche, toutes personnes ou groupe de personnes ne se conformant pas aux différentes lois ou à l’harmonie du voyage. Dans cette éventualité le client devra accepter le choix du capitaine sans discussion possible et en assumer les plaintes et amendes de loi. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour la prestation en cours.

2-3 lorsqu’un skipper professionnel est fourni pour la bonne marche du bateau la pleine responsabilité du bateau et de son équipage restera à la charge du locataire.

2-4 le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisées, il s’engage à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, à l’exception de toutes opérations de commerce, pêches professionnelles, transports, régates.

2-5 en cas de perte ou d’avarie l'équipage est tenu d’en aviser le skipper et le loueur pour demander des instructions.